HomeConditions Générales de Vente : Protégez Votre Commande de site

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) définissent les droits et obligations de la société GoWeb48 et de ses clients dans le cadre de la prestation de création de sites internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

GoWeb48 propose un service de création de sites internet livré dans un délai minimal de 48 heures, comprenant le design, l’intégration de contenus, et des options supplémentaires personnalisables. Le service est destiné à répondre aux besoins des entreprises souhaitant un site internet rapide et fonctionnel.

2. Processus de Commande

Le client doit fournir les informations nécessaires pour la réalisation du site web via un formulaire en ligne. La commande sera validée après paiement intégral du montant convenu.

2.1. Informations fournies par le client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la création du site, notamment :

  • Nom de domaine (ou la confirmation qu’il possède déjà un nom de domaine).
  • Hébergement, si nécessaire.
  • Contenu du site (logo, images, textes, description de l’activité, etc.).
  • Choix des options supplémentaires (modules, sécurité, SEO, etc.). GoWeb48 ne pourra être tenue responsable des retards dus à la transmission tardive ou incomplète des informations nécessaires.

3. Délais de Livraison

GoWeb48 s’engage à livrer une version fonctionnelle du site internet dans un délai minimal de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du projet et du paiement intégral de la prestation.

3.1. Délais de 48 heures

Le délai de 48 heures correspond à la durée minimale pour la livraison du site, sous réserve des conditions suivantes :

  • Le client doit fournir l’ensemble des informations et contenus nécessaires de manière complète et précise.
  • Le choix du thème doit être effectué parmi les thèmes proposés par GoWeb48.
  • Le contenu à intégrer ne doit pas excéder 5 pages. Si le volume de contenu dépasse 5 pages, un délai supplémentaire pourra être appliqué.

Si le client opte pour un thème personnalisé (hors des options proposées par GoWeb48) ou s’il demande l’intégration de plus de 5 pages de contenu, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. GoWeb48 communiquera alors un nouveau délai au client.

3.2. Livraison partielle

La livraison d’une version “bêta” ou partielle du site pourra être effectuée si certains éléments (ex. : contenus non fournis ou non validés) sont manquants. Le client s’engage à fournir les éléments restants dans les plus brefs délais pour compléter le projet.

4. Tarifs et Paiement

Le tarif standard (site simple / vitrine avec 5 à 10 pages de contenus) pour la création de sites web en 48h est de 299€, avec des options supplémentaires facturées en supplément. Le montant total est calculé selon les choix du client au moment de la commande.

4.1. Paiement

Le paiement est dû en totalité avant le début de la prestation. Le client peut payer via les moyens de paiement indiqués sur le site (Stripe, PayPal, virement bancaire).

4.2. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, GoWeb48 se réserve le droit de suspendre la réalisation du projet. Aucun travail ne débutera tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.

5. Modifications et révisions

Le client a droit à une série de révisions mineures dans les 7 jours suivant la livraison initiale. Toute demande de modification au-delà de cette période, ou toute modification substantielle des éléments fournis initialement, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. Responsabilité

GoWeb48 s’engage à livrer un site internet fonctionnel, conforme aux informations fournies par le client.

6.1. Limitation de responsabilité

GoWeb48 ne pourra être tenue responsable :

  • Des retards dus à des éléments manquants ou incorrects fournis par le client.
  • Des interruptions de service dues à des problèmes liés à l’hébergeur ou au nom de domaine du client.
  • Des pertes de données causées par des pannes techniques ou des attaques malveillantes.
  • Des erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le client (textes, images, etc.).

7. Garanties

Le site internet est garanti pendant une période de 30 jours suivant la livraison pour corriger d’éventuels dysfonctionnements techniques. Les demandes de corrections de bugs ou dysfonctionnements doivent être signalées durant cette période. Passé ce délai, toute intervention sera facturée en supplément.

8. Propriété intellectuelle

Le site internet livré par GoWeb48 reste la propriété du client une fois le paiement intégral reçu. Cependant, GoWeb48 se réserve le droit d’utiliser le projet à des fins promotionnelles dans son portfolio ou dans le cadre de ses activités marketing, sauf demande contraire du client.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

10. Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera possible. Si l’annulation survient avant le début de la prestation, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais administratifs engagés par GoWeb48.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour plus d’informations sur l’importance du SEO, consultez cet article de Moz.

Apprenez-en plus sur l’enregistrement des noms de domaine via ICANN.

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